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  1. Procédure de demande de réalisation d’une fresque sur un mur privé (version (...)

Procédure de demande de réalisation d’une fresque sur un mur privé (version nov. 2015)

Ayant pour conséquence de modifier l’aspect extérieur du bâtiment, la réalisation d’une fresque doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Celle-ci prend la forme d’une Déclaration Préalable (DP).

Si le projet est situé dans un périmètre de protection patrimoniale (périmètres de monuments historiques : centres de Gouesnou, Guipavas et Plougastel notamment, périmètre de la ZPPAUP (actuellement en cours de transformation en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) sur le centre-ville de Brest), il sera, dans le cadre de l’instruction de la DP, soumis pour avis à l’architecte des Bâtiments de France.

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Zone de protection

Démarche à effectuer

La déclaration préalable est à déposer à l’accueil des mairies des communes membres de la métropole (hors Brest) ou à l’accueil du Conseil architectural et urbain de Brest métropole.

Contenu du dossier de Déclaration Préalable :

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Plan de situation
  • Le formulaire de demande complété et signé (cerfa n° 13703*04 pour une maison individuelle ou cerfa n°13404*04 dans les autres cas comme les immeubles, commerces...).
  • Un plan de situation (Site utile).
  • Un plan de masse sur un extrait cadastral (www.cadastre.gouv.fr ou cadastre Brest-Métropole). Indiquer la ou les façades de la propriété concernée.
  • Des photos de l’existant (façade concernée par le projet de fresque) permettant d’apprécier le projet dans son environnement (vue assez large de la façade et de son environnement).
  • Le projet de fresque.
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Plan de masse

Suite au dépôt de votre DP, l’autorisation est accordée (ou refusée) dans un délai d’un mois (2 mois en secteur protégé). Vous devez attendre de recevoir l’accord avant d’entreprendre les travaux.

Renseignements :

Conseil architectural et urbain
Hôtel de Communauté / 24 rue de Coat ar Gueven
29238 BREST Cedex 2
02 98 33 52 00

Plus de renseignements sur la ZPPAUP